EISERNENKREUZ

Bonjour
Faut-il déclarer ses ventes de l'année en tant que particulier ?
Merci

Bonjour,
Tant que les ventes ne constituent pas un commerce déguisé, il n'y a pas de déclaration à faire si elles restent exceptionnelles (cette notion est floue).
Dans le cas de la vente d'une collection, il y a une taxe à payer si le montant de l'objet vendu dépasse 5000€. Il faut alors remplir un formulaire dans le mois qui suit la vente.
Certains sites signalent aux impôts les sommes perçues (à partir de 10.000€ par exemple pour Paypal). Ensuite, il faudra le cas échéant justifier auprès des impôts l'origine des sommes perçues.
Cordialement.

Merci de cette réponse précise.
Bonne soirée

bonjour, pour ma part voici ce que j'ai reçu de e-bay en début d'année

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article 242 bis du Code général des impôts, si vous avez réalisé au moins 20 transactions et perçu au moins 3 000 EUR en réalisant des ventes sur notre plateforme, les présentes informations seront transmises à la direction générale des Finances publiques, qui les adressera au réseau des URSSAF en application de l’article L114-19-1 du Code de la sécurité sociale.
Si vous n’avez pas dépassé le seuil de vente ci-dessus mentionné en 2020, mais avez vendu un ou plusieurs objets dont le prix de vente est égal ou supérieur à 5 000 EUR sur notre plateforme, seules les informations concernant ces transactions seront transmises aux organismes précités.

Salut

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

Bonjour,
Le caractère occasionnel n'est pas défini. Ainsi pour Ebay par exemple, comme l'indique Wram, le caractère occasionnel est considéré comme tel que si le nombre de ventes est inférieur à 20 et 3000€ dans l'année.
Pour un membre déclaré comme professionnel, le problème ne se pose pas (URSAFF), mais quid pour le particulier?
Cordialement.

Je précise également que la vente d'un objet à 5000€ est à prendre avec prudence: un ouvrage, par exemple, en 5 tomes, vendus chacun à 1000€ peut constituer pour l'administration fiscale comme un seul et unique objet valant 5000€.
Quid d'un sabre vendu 3000€, avec sa suspente vendue 1000€ et sa dragonne vendue également à 1000€?