CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE
(maj 03/01/2022 ajout interdiction faire offre et refus de colis endommagé)
(maj 02/05/2024 ajout interdiction vente objet de la Shoah et suivi obligatoire sur les envois)
Ce site a pour vocation UNIQUE la vente l'identification et les recherches dans le domaine du militaria entre ses membres.
Art 1 - ADHÉSION
Tout nouvel inscrit doit avoir lu, compris, et accepté sans réserve les termes de ces conditions générales.
Les pseudos/mots de passe sont strictement personnels.
Toutes utilisations abusive (c'est à dire à plusieurs) du même pseudo/mot de passe entrainera une exclusion immédiate et définitive.
L'adhésion en tant que membre est gratuite.
Toutefois, tout membre du site s'engage à respecter les termes de ces conditions générales quelles qu'en soient les conséquences
et/ou contraintes.
Art 2 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Le site garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition,
d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Art 3 - RESPONSABILITÉES
Le site et ses administrateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des annonces et des agissements de ses membres.
En aucun cas, la responsabilité du site et de ses administrateurs peut être mise en cause face à des propos ou des contenues blessants,
insultants, offensants, diffamatoires, racistes, contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public.
Art 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule.
Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.
A ce titre, il garantit le site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du site.
Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du site,
y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Les administrateurs se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit,
sans avertissement ou justification préalable.
L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Art 5 PRINCIPES DES VENTES
Dans le cadre des rubriques 'Ventes' sauf catégorie copie, il ne doit être proposé que des pièces authentiques.
A noter aussi que :
- La publication sur le site de photos d'objets avec insignes représentant le IIIème Reich ,
pour peu que ces objets aient un lien avec le militaria et non une fonction purement idéologique sont autorisés mais le site ne fait aucune apologie et
ne peut être tenue responsable.
- Le doute bénéficiera à la prudence, tout sujet jugé litigieux par les administrateurs sera mis hors ligne.
- La publication d'annonce se fait sous la responsabilité entière de l'auteur.
- Mention "faire offre" interdite.
- Objet de la Shoah = vente interdite (étoiles, tenues de camps etc).
Art 6 - SPÉCIFICITÉS LIÉES AUX ARMES, MUNITIONS ET ENGINS EXPLOSIFS
- Les ventes d'armes à feux sont proscrites sur le site (toutes catégories classement).
- Les armes blanches sont authorisées.
- Les munitions neutra autorisées sont :
définitions de l'art R311-1,« munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente
un orifice latéral d'un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l'amorce a été percutée.
Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ; »
Donc tout engins explosif sont purement interdit.
rajout complémentaire le 05/06/20
Suite à bon nombre d'écarts je précise dorénavent, que toutes mise en vente d'un engin explosif même neutra type mines,
grenades, rockets, pièges ou truc qui fait boum est interdit et punis d'un ban de 15 jours.
C'est la loi française !
Une certaines tolérence restera pour les éléments non technique comme un bouchon à vis, les manches en bois, les cuillères
mais pas les pots, allumeurs, déto...
Pour les armes à feux idem ban de 15 jours car seul sont toléré les chargeurs neutra (lèvre coupée).
Art 7 - SPÉCIFICITÉS LIÉES AUX LITIGES ET RETOURS
La vente d'objets sur ce site est soumise à un certain nombre de règles strictes.
- Le suivi est obligatoire sur les envois pour prouver la perte (lettre sans suivi = remboursement du vendeur !).
- Le vendeur est entièrement responsable de son bien et s'engage à un droits de retour amiable si l'objet n'est pas conforme ou une copie dans un délai de 15 jours (ce n'est pas une loi mais vous engagez sur l'honneur à chaque publication de ventes) .
- A noté que si une copie est detecté avant envoi (argumenté biensurs) la vente est annulée.
- NB : les demandes de retours non motivées par des preuves ou arguments n'est pas recevable (changement d'avis).
- les objets endommagés lors du transport non plus si vous n'avez pas pris les devants en prenant une assurance .
- A contrario, les objets mal emballés ou sous emballés ne rentrent pas dans ce cadre.
- Les démarches pour faire jouer l'assurance postal sont à traiter par le vendeur (la poste ne traîte qu'avec eux).
- Nous aiderons et encouragerons toutes les personnes lésées à engager des poursuites judiciaires contre les escrocs (conservez vos échanges mails).
- Les acheteurs dit "fantômes" seront eux aussi sanctionner faites bien attention avant de valider une annonce.
- les administateurs du site ferons tout en leurs pouvoirs pour réglér les conflits donc prévenez nous.
- si le colis arrive endommagé et qu'il y'a une assurance vous devais refuser le colis sinon elle est quaduque et le vendeur n'auras aucune obligation de remboursement.
Remarque importante :
Les administrateurs mettrons toute leurs énergie à lutter contre les contrefaçons et bidouilles en tout genre!
Toutes annonces de vente qui:
- ne sera pas assez claire et précise dans le descriptif de l'objet.
- comportera des photos de mauvaises qualitées pouvant porter à confusion.
- ou être une copie non signalée
- un objet interdit
Toutes ces annonces seront purement et simplement SUPPRIMEES et le vendeur pourra être sanctionné!.
Art 8 - GESTION DES PIECES NON AUTHENTIQUES
La gestion des copies est la suivante :
- s'il s'agit de ventes, recherche : le catégorie "COPIE" doit être choisie.
- s'il s'agit de copies mais présentées comme authentiques, les ces annonces seront
purement et simplement SUPPRIMEES le vendeur sanctionné!
